Le licenciement fait partie de la vie d’une entreprise. Il peut provenir de plusieurs raisons qui découlent des salariés, mais aussi de l’employeur. Lors de cette étape, différentes procédures doivent être respectées par l’employeur au risque de se faire sanctionner par la loi. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Les différents types de licenciement
Il existe deux motifs de licenciement dans le monde professionnel à savoir économique et personnel. Le licenciement économique résulte uniquement de l’entreprise. Il peut avoir pour cause des difficultés économiques, une faillite, une cessation d’activité ou encore un changement de projet. À partir de ces différents problèmes, un licenciement collectif ou personnel peut avoir lieu. Par contre, un licenciement pour motif personnel dérive du salarié lui-même. Il peut être dû à une faute grave ou lourde effectuée par le salarié ou encore d’un manque d’aptitude au poste occupé. S’il y a un licenciement pour faute, il est désigné comme mesure disciplinaire. Un licenciement sans faute est par contre appelé licenciement non disciplinaire. Il peut être dû à un manque de performance physique ou professionnel à un poste donné.
Licenciement : les 3 procédures obligatoires
Lors d’un licenciement, trois étapes doivent être effectuées par l’employeur envers le salarié. La première consiste à le convoquer pour un entretien préalable par une lettre recommandée avec accusé de réception. Le lieu et l’heure de l’entretien seront indiqués dans la lettre ainsi que le droit d’être assisté par un responsable des salariés. La seconde étape consiste à prononcer le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. L’employeur devra y indiquer le motif de renvoi même en cas de faute lourde. Cette lettre doit être envoyée dans les 2jours ouvrables après entretien s’il s’agit d’un motif personnel et de 5 jours pour motif économique. Enfin, un préavis de 1 à 2 mois sera octroyé au salarié après réception de la lettre sauf en cas d’ajournement pour faute grave.
Licenciement : la remise des documents importants
Au départ d’un licenciement, l’employeur devra remettre un certificat de travail et une attestation destinée à Pôle emploi au salarié. Il devra également remettre un reçu de solde en deux exemplaires avec signature des deux parties. Une indemnité de licenciement sera également versée au salarié si ce dernier n’a pas commis de faute grave ou lourde. Une indemnité compensatrice de congés payés sera également versée dans le cas d’un licenciement hors faute. En cas de faute grave ou lourde, le salarié ne recevra aucune indemnité compensatrice.