Réservée aux situations de conflit, la médiation familiale est parfois proposée par les avocats, lorsqu’il pense qu’elle peut aboutir à un atténuation des différends. Elle s’adresse particulièrement aux parents lors d’un divorce, d’une séparation autre ou à des grands-parents privés du lien avec leurs petits-enfants. Tous conflits entre les membres d’une même famille peuvent être concernés.
Bien moins onéreuse qu’une procédure de divorce, elle permet aussi de réinstaurer des liens moins conflictuels entre les différentes parties, même si elle échoue.
Le but de la médiation
Ces entretiens permettent de mettre à plat tous les points de désaccord. Ils concernent généralement la garde des enfants lors d’une séparation, les droits de visite, le montant de la pension alimentaire ou le partage des biens mobiliers ou immobiliers.
Chaque sujet est alors discuté et négocié avec un interlocuteur neutre, qu’il soit avocat ou médiateur familial. Le but ultime est de préserver une entente correcte entre les protagonistes et de veiller aux intérêts de chacun.
Le déroulé de la médiation
Tout d’abord, un premier entretien permet de savoir si la médiation est une solution envisageable. Pour cela, l’avocat vérifie que les différentes parties peuvent utiliser ce mode de résolution de problèmes et que leur cas ne nécessite pas le recours à une procédure judiciaire. D’autre part, il faut aussi que les divergences soient susceptibles d’être réglées lors de la médiation.
L’avocat explique ensuite les tenants et les aboutissants des entretiens à venir et invite l’autre personne à adhérer de son plein gré, à cette démarche amiable. Si vous avez besoin de quelqu'un pour votre médiation, vous pouvez visiter le site suivant.
Il existe plusieurs sortes de médiation. La médiation conventionnelle impose que les personnes se rendent au rendez-vous proposé par l’avocat ou par le médiateur. Une réunion plénière est alors organisée et aboutit généralement à un protocole d’accord sur les divers points de divergences.
La médiation judiciaire suit un processus similaire, mais elle est imposée par une ordonnance, un jugement ou par un arrêt de la Cour d’appel.
La médiation contractuelle, quant à elle, consiste à obliger ce recours avant toute saisine d’un juge. Non respectée, cette mesure entraîne l’annulation de toute demande en justice.
Lorsque les deux parties sont d’accord pour entamer une médiation, deux documents sont complétés : le contrat de médiation invoquant les points à traiter, les règles à respecter et, en cas de non-résolution des problèmes, l’éventuelle reprise de la procédure judiciaire. D’autre part, un contrat de financement est lui aussi signé. Il consiste à répartir les frais de la médiation.
La médiation comporte quatre grandes phases. La première consiste à écouter les parties, qui exposent alors leurs demandes. Le médiateur contribue, dans un deuxième temps, à une écoute plus sereine et claire. Chacun est ainsi libre de s’exprimer et d’exposer ses griefs. Puis, le professionnel amène les personnes à trouver des solutions par elle-même. Ces propositions sont analysées et chacun peut la rejeter, ajouter des compléments ou l’accepter. Plusieurs rendez-vous peuvent être nécessaires pour régler tous les points de litiges. Si l’accord est total, un protocole d’accord est rédigé. Ce document officiel peut être entendu comme une décision de justice, si un ou les participants à la médiation le souhaitent. Il existe alors une obligation, qui sera sanctionnée en cas de non-respect de l’accord.
En cas d’accord partiel, une médiation volontaire peut être organisée. Elle autorise un juge à procéder à la résolution du conflit restant. La médiation judiciaire, quant à elle, intervient après la médiation volontaire et nécessite, là encore, l’intervention d’un juge ou d’un arbitre.
L’avocat médiateur
De par sa formation, l’avocat est le professionnel le plus aguerri à ce genre d’exercices. En effet, des qualités d’indépendance, d’impartialité et de connaissances juridiques sont indispensables pour mener à bien une médiation ou un accompagnement.
Un annuaire des avocats médiateurs est disponible pour les particuliers souhaitant s’attacher ces services. Il existe par ailleurs un annuaire des avocats accompagnateurs. Celui-ci intervient lors des médiations, pour défendre son client.
Les professionnels référencés ont tous participé à 200 heures de formation de formation théorique, 140 heures de formation spécifiques aux techniques de médiation. D’autre part, 4 années de pratiques de la médiation sont nécessaires, pour être reconnu avocat médiateur. Formations et expériences sont ainsi deux critères imposés pour répondre à ce titre.