Immobilier : que faire en cas de décès du propriétaire ?

Publié le : 21 avril 20224 mins de lecture

Quand le propriétaire d’un bien immobilier meurt, le loyer qui en résulte à l’arrivée de son décès est transféré à ses bénéficiaires. Cela implique qu’ils sont propriétaires du bien sans soulever de doute sur la légitimité du loyer qui continue jusqu’à son terme et, sans notification de la part des bénéficiaires, est implicitement rétabli.

Faites appel à un agent immobilier

Si un membre de votre famille est décédé et vous avez hérité de la propriété, en matière de succession immobilière, il est très nécessaire d’être accompagné par un professionnel. Il vous guidera dans les démarches. Dans tous les cas, quand la succession comprend des biens immobiliers, un notaire public doit être consulté afin d’établir le titre de propriété immobilière. Parallèlement, un accord doit être conclu avec tous les héritiers dans les plus brefs délais. Si cela peut parfois conduire à des situations conflictuelles, il est avantageux pour tous de trouver un consensus afin d’éviter des charges multiples. Dès lors, dans le but de faciliter vos démarches, la présence d’un agent immobilier s’avère primordiale. Il valorisera votre bien au bon prix du marché et vous aidera à éviter les atermoiements.

En cas de consensus sur la vente immobilière

Vous voudrez peut-être vendre un bien immobilier dont vous avez hérité après le décès d’un proche pour vous débarrasser de tout souci et accroître rapidement votre capital individuel. Si la majorité des héritiers du bien se mettent d’accord et acceptent de procéder à la vente du bien, c’est la situation parfaite pour avancer rapidement et sereinement. Toutefois, ils devront s’acquitter des frais de succession, excepté le droit d’héritage entre époux, qui est exonéré de l’époux. Ces charges équivalent au pourcentage du patrimoine net. En fonction de votre relation, les droits sollicités par le gouvernement varieront. Il existe également la création d’un certificat de propriété et 20% de la TVA. Vous avez alors deux options : régler ces frais avant ou pendant la cession du bien.

En cas de désaccord sur la vente immobilière 

Si, par malheur, la plupart des héritiers veulent vendre la propriété mais ne peuvent pas s’entendre avec le reste, vous pouvez vous tourner vers un juge pour lever le blocus. Cependant, cette issue prend du temps et nuit fréquemment à la relation entre les parties. Vous pouvez aussi réclamer le service d’un agent immobilier pour avoir une vision réaliste du marché en cours. Cette vision impartiale et pragmatique permet de résoudre quelques conflits en liaison au prix de vente d’un bien. Si vous voulez conserver le bien, vous disposez le choix de garder votre propriété héritée et de la louer pour assurer un flux de trésorerie stable. Ce revenu supplémentaire peut être intéressant dans le cas où vous êtes l’unique propriétaire. Si vous êtes nombreux, vous deviendrez le copropriétaire. 

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