Garde des enfants : quels sont les différents modes de garde ?

Suite à une séparation, l’organisation de la résidence des enfants peut s’avérer difficile. En principe, l’exercice de l’autorité parentale conjointe peut varier en fonction des demandes des parents et de chaque situation. D’après le Code civil, la résidence des enfants peut être fixée au domicile de l’un des parents ou en alternance au domicile de chacun d’eux. En application du Code civil, l’enfant pourra demander à être entendu par un Juge sans la présence des parents dans le cadre d’une audition s’il possède la capacité de discernement. Les enfants de plus de 7/8 ans peuvent être entendus en général. Le choix de l’enfant fera ensuite partie des paramètres de fixation de sa résidence.

La garde alternée

En France, aucune règle n’impose la résidence alternée comme principe. Elle est même de plus en plus privilégiée. Lors de la séparation des parents, le gouvernement actuel souhaite d’ailleurs proposer un projet de loi sur ce mode de garde pour en faire un principe. Celui-ci n’a pas cependant été retenu. Pour le juge, il est également possible d’ordonner une résidence temporaire alternée en attendant une décision judiciaire sur ce point. Lorsque certaines conditions sont remplies, la garde alternée doit être privilégiée. La résidence des parents doit être proche l’un de l’autre, mais également de l’établissement scolaire de l’enfant, les conditions matérielles et la disponibilité d’accueil des enfants doivent être respectées, la fréquence de l’alternance doit s’adapter aux besoins des enfants et les parents ne doivent pas se trouver dans une situation conflictuelle.

La garde classique

Concernant la garde classique, les enfants peuvent rester chez l’un des parents. L’autre aura toujours le droit de visite et d’hébergement de manière habituelle. Par exemple, l’enfant pourra séjourner durant un week-end sur deux chez l’autre ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires. Des adaptations qui concernent les vacance d’été existent, quel que soit le mode de garde des enfants. Si la résidence des parents est trop éloignée l’un de l’autre, l’un des parents pourra avoir la garde habituelle de l’enfant et l’autre pourra bénéficier de toutes les petites vacances scolaires et de la moitié des vacances d’été et de Noël.

La garde réduite

Dans certains cas, le Juge peut décider d’appliquer la garde réduite. Le milieu médiatisé se présente comme une association dédiée à cet effet. Il a pour fonction de recevoir l’enfant. Pour un temps déterminé, le parent pourra voir son enfant et la rencontre sera surveillée. L’association rendra compte au Juge concernant le déroulement des visites dans certains cas spécifiques comme des suspicions de violences, une longue séparation entre l’un des parents et l’enfant, des difficultés entre l’enfant et le parent, etc. 

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