Quelles sont les différentes branches dans le droit des affaires ?

Le droit des affaires se définit comme l’ensemble des droits liés aux activités des sociétés. Par ailleurs, il n’assure pas la protection de l’intérêt général, mais seulement des particuliers. Autrement dit, il réglemente les relations entre les particuliers. Par contre, il y a aussi le droit public des affaires qui régit sur les relations entre les sociétés et l’Etat. De même qu’avec cette branche de droit oblige les personnes morales à payer les impôts et les taxes qui lui sont soumises.

Le droit commercial

Le droit commercial est l’une des branches du droit des affaires. En effet, il se définit en général comme l’ensemble des droits des commerçants. Par contre, il régit sur les tierces personnes qui réalisent un acte de commerce occasionnellement. Ainsi, il a pour but d’assurer le fonctionnement et la régularité des échanges économiques. Par contre, cette branche a un caractère particulier. En effet, le régime du droit commercial change constamment à cause de sa relation avec les entreprises et le marché. Sans compter qu’il n’assure que la protection des intérêts des particuliers. D’autre part, son origine provient de différentes sources. Ces derniers sont par exemple : les traités internationaux et les coutumes.

Le droit fiscal

Le droit fiscal englobe toutes les réglementations qui sont en relation avec les cotisations sociales et les impôts. D’ailleurs, toutes les personnes morales sans exceptions sont soumises à ce régime. La raison en est qu’elles ont toute l’obligation de payer les impôts. Autrement dit, le droit fiscal réglemente le paiement d’impôt des sociétés. Ainsi, c’est pour cela qu’il est considéré comme une branche du droit des affaires. D’autre part, il a aussi sa source particulière, à savoir le code général des impôts. Par contre, les jurisprudences, les lois ordinaires et financières peuvent être aussi une source de ce droit.

Le droit des sociétés

Le droit des sociétés est l’ensemble des règlements et des lois qui s’appliquent au personnel et au dirigeant d’une entreprise. Autrement dit, il ne s’intéresse qu’à l’établissement, la fin et le fonctionnement et la fin d’une société. D’autre part, il peut être aussi en relation avec la modification de statut ou la fusion entre certaines sociétés. Sans compter que le droit de l’entreprise est parfaitement avec le transfert de fonds de commerce pour les firmes commerciales. Quant à sa source, il provient du code de commerce et bien évidemment du code des sociétés. Ces dernières renferment par exemple la forme juridique appliquée à votre entreprise. 

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