La concurrence profite à tous : aux entreprises, aux consommateurs et à l'économie dans son ensemble. Elle encourage également les entreprises à se faire concurrence pour attirer les clients. Mais savez-vous ce qu'est le droit de la concurrence ? Si vous êtes intéressé par un diplôme en antitrust et propriété intellectuelle, lisez l'article suivant pour comprendre cette branche du droit.
Qu'est-ce que le droit de la concurrence ?
Il s'agit d'un ensemble de lois destinées à empêcher la distorsion du marché causée par les pratiques anticoncurrentielles des entreprises. L'objectif du droit de la concurrence est de garantir un marché équitable pour les consommateurs et les producteurs en interdisant les pratiques contraires à l'éthique visant à obtenir une part de marché plus importante que celle qui pourrait être obtenue par une concurrence honnête.
Les effets des pratiques anticoncurrentielles rendent non seulement plus difficile l'entrée ou la réussite des petites entreprises sur un marché, mais se traduisent également par des prix plus élevés pour le consommateur, des services de mauvaise qualité et moins d'innovation.
L’origine du droit de la concurrence
Il s'agit d'une spécialité qui trouve son origine dans la politique contre les trusts ou les accords entre entreprises aux États-Unis. La crainte à l'époque était que des entreprises concurrentes coordonnent leurs actions afin de créer un monopole capable d'augmenter les prix et de restreindre la quantité vendue.
L'objectif de la loi antitrust est de prévenir et de sanctionner les comportements visant à limiter la concurrence sur les marchés. Ces comportements comprennent : les ententes, les abus de position dominante, le contrôle des fusions, etc.
La loi antitrust enquête sur les comportements qui ont ou pourraient avoir un effet négatif sur le marché et/ou les consommateurs. Elle n'enquête pas sur les comportements qui n'affectent qu'un concurrent ou un consommateur particulier, mais qui n'ont aucun impact sur le marché.
Le droit de la concurrence déloyale
Le droit de la concurrence déloyale, quant à lui, traite des comportements anticoncurrentiels des entreprises, qu'ils aient ou non un effet sur le marché. Elle vise à empêcher les entreprises d'utiliser de mauvaises pratiques pour nuire à leurs concurrents et/ou aux consommateurs. Ces comportements comprennent, entre autres, la publicité mensongère, le dénigrement, la confusion ou l'exploitation de la réputation d'autrui. Elle vise à protéger les droits des concurrents et à promouvoir une concurrence saine et loyale.
Comme nous pouvons le constater, les sous-branches du droit de la concurrence partagent l'objectif général de protection de la concurrence, mais leur objectif est différent. La loi antitrust traite des effets sur les marchés et la loi sur la concurrence déloyale traite des dommages causés aux concurrents.